L’allaitement, ce geste noble et à la fois plein de symbole, ne devrait en lui-même susciter aucune hostilité ou aucun rejet. Cependant dans l’hexagone, une vague de malencontreux incidents survenus dans des endroits relativement publics a rendu mitigés les avis sur la question. Pendant que les détracteurs parlent d’exhibitionnisme, les défenseurs de la cause en appel à une liberté totale. Quoi qu’il en soit, au cœur de ce tourbillon subsiste une question : que dit concrètement la loi à propos de l’allaitement en public ? La réponse, dans la suite de cet article.
L’allaitement vu sous l’angle des droits fondamentaux de l’Homme
À travers le monde en général et dans différents pays précisément, il existe des textes de loi qui favorisent et protègent les femmes vis-à-vis de la question de l’allaitement en public. La défense de cette pratique est directement en lien avec les valeurs et idéaux prônés par la convention universelle des droits de l’homme d’une part et celle des droits de l’Enfant d’autre part.
Malgré cela, l’allaitement en public se heurte à de vives controverses en France. Une situation qui laisse supposer qu’il s’agit d’un problème culturel relevant plus de la problématique de la sexualisation du corps de la femme plutôt que de la pudeur ressentie à son égard.
Par ailleurs, la célébration de la journée de la femme est devenu en France, l’occasion de militer en faveur de l’adoption de comportements plus tolérants envers l’allaitement dans les espaces publics.
Allaitement maternel en public : est-ce un délit ?
Généralement, pour réprimer la pratique de l’allaitement en public, les opposants avancent l’argument de l’atteinte à la pudeur ou de l’exhibition sexuelle. Ils assimilent vis-à-vis du public, la pratique de l’allaitement en public à un comportement plus ou moins sexuel susceptible d’indigner des passants. Cela en référence à l’article 222-32 du Code pénal. Celui-ci considère l’imposition à la vue d’autrui, d’une partie intime de son corps dans un lieu public, comme étant une agression à la pudeur de ce dernier et doit être sanctionné. Mais pour cela, il faudrait une preuve manifeste que ces mères allaitantes agissent de manière délibérée pour choquer ou du moins aller contre la pudeur de leur entourage.
Sauf qu’allaiter en public n’a rien d’une pratique obscène comme pourrait l’être la masturbation en public. De plus, les principales concernées n’ont pas la prétention de dévoiler leur corps pour attirer le regard d’autrui. Le plus souvent, lorsqu’elles allaitent, elles veillent à ne rien laisser transparaître, à l’exception de la tête du nourrisson vu de dos. Ceci, notamment en revêtant des tenus adaptés, capables de les protéger des regards extérieurs pour ainsi préserver elles-mêmes leur pudeur. Par conséquent, s’il est nécessaire d’exhiber volontairement des parties intimes de son corps pour que cela soit légalement considéré comme une infraction, il n’en est rien pour l’allaitement. Il ne peut donc être considéré comme un délit.
Allaitement maternel : ce que dit réellement la loi
Officiellement, l’allaitement en public n’est pas une pratique interdite par la loi. Plus précisément, il n’existe pas encore un texte de loi qui se prononce en défaveur de cette pratique. Au contraire, elle est autorisée et approuvée, quel que soit l’endroit. De ce fait, sortir son sein pour alimenter son nourrisson, n’a rien d’un acte d’exhibition passif, mais il s’agit plutôt d’une nécessité sur le moment. Par contre, il n’est pas légal de restreindre la liberté et le droit des mères allaitantes à donner le sein là où le besoin se fait ressentir. En clair, les personnes s’opposant à l’allaitement d’un nourrisson par sa mère en public commettent aux yeux de la loi un délit.
Allaitement maternel : des mesures de réglementation pour un cadre juridique plus favorable
Pour amener les contribuables à ne plus se montrer hostiles face aux actes d’allaitement en public et dans les lieux publics, de plus en plus de mesures législatives sont formulées. La première en date est le projet de loi n° 3964 légiférant de la légitimité de l’allaitement dans l’espace public, initié par Bérangère Poletti. Ce texte de loi vise à offrir un cadre juridique qui garantit le respect des femmes décidant d’allaiter en public, sans que cela ne soit perçu comme un prétendu délit.
Pour aller plus loin, une autre proposition de loi qualifiant toute opposition à cette pratique de « délit d’entrave à l’allaitement maternel en public » est en cours d’examen au parlement national. Un délit passible d’une forte amende ! Par ailleurs, ce texte de loi a été introduit par la parlementaire du Val-d’Oise, Fiona Lazaar (ex-LREM). Il insiste notamment sur la nécessité pour le gouvernement d’apporter des clarifications précises stipulant sans nuance qu’allaiter n’a rien d’un acte d’exhibition sexuelle et ne devrait de ce fait pas être considéré comme un délit. La raison : il s’agit d’une pratique naturelle sans visée obscène qui doit être acceptée et tolérée en société.
